Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yann GAILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la titularisation des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale

  2. Proposition de résolution sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (E-1061)

  3. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 2123-13 du code général des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  3. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  4. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  6. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  7. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  8. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  9. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  10. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  11. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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