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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yann GAILLARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI relative à la police des bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
- PROPOSITION DE LOI visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Mis à jour le 20 juin 2013
