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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yann GAILLARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
- PROPOSITION DE LOI sur les musées privés
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
- PROPOSITION DE LOI donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
- PROPOSITION DE LOI visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Mis à jour le 26 septembre 2016
