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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude GAUDIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude GAUDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude GAUDIN est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une commune membre d'une communauté urbaine
- PROPOSITION DE LOI relative aux conseils des communautés urbaines
- PROPOSITION DE LOI prévention contre les incendies en milieu forestier
- PROPOSITION DE LOI reconnaissance du génocide arménien
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude GAUDIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
- PROPOSITION DE LOI contrôle de légalité des actes des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Mis à jour le 03 juillet 2020
