Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENEST

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  2. Proposition de loi sur le recensement rénové

  3. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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