Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST est cosignataireProposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
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