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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain GÉRARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GÉRARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GÉRARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
- PROPOSITION DE LOI relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Mis à jour le 19 avril 2014
