Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GREMILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  5. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  6. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  7. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  8. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  9. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  10. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  11. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  12. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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