Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GREMILLET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
- PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural
- PROPOSITION DE LOI tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des maires
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Mis à jour le 25 février 2021
