Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GREMILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  2. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  3. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  4. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  5. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  6. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  9. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  10. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  13. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  14. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

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