Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GREMILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union

  4. Proposition de résolution afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  5. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  8. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  9. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  10. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  11. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  12. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  13. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  14. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  15. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  16. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  17. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  18. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  20. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  22. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  23. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  24. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  25. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  26. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

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