Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mlle Sophie JOISSAINS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mlle Sophie JOISSAINS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mlle Sophie JOISSAINS est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus
Propositions de loi ou de résolution dont Mlle Sophie JOISSAINS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE LOI visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 11 février 2012
