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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mlle Sophie JOISSAINS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mlle Sophie JOISSAINS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mlle Sophie JOISSAINS est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
- PROPOSITION DE LOI concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
- PROPOSITION DE LOI visant à prélever l'impôt à la source
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la création d'un Parquet européen
Propositions de loi ou de résolution dont Mlle Sophie JOISSAINS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI relative à la police des bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement criminel
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les commerçants de centre-ville
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
- PROPOSITION DE LOI visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement
- PROPOSITION DE LOI visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
- PROPOSITION DE LOI portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 24 mai 2013