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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mlle Sophie JOISSAINS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mlle Sophie JOISSAINS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mlle Sophie JOISSAINS est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus
Propositions de loi ou de résolution dont Mlle Sophie JOISSAINS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- PROPOSITION DE LOI complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE LOI visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 28 mai 2012
