Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie JOISSAINS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source

  2. Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

  3. Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP

  4. Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

  5. Proposition de résolution sur la création d'un Parquet européen

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

  2. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

  3. Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  5. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  6. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  7. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  8. Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

  9. Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

  10. Proposition de loi relative au harcèlement criminel

  11. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  12. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  13. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  14. Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

  16. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  17. Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs

  18. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

  19. Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

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