Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Chantal JOUANNO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

  2. Proposition de loi relative au harcèlement criminel

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