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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Chantal JOUANNO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection de l'enfant
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la transition énergétique
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à réduire le nombre de parlementaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la décentralisation des enseignements artistiques
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
Mis à jour le 17 février 2020
