Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Chantal JOUANNO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  2. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  6. Proposition de loi sur le recensement rénové

  7. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  8. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  9. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  10. Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes

  11. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  12. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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