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Harcèlement sexuel

Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 565 (2011-2012) de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2012
  • Séance publique
    • Compte rendu intégral du 11 juillet 2012

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014