Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  4. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  5. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  6. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  7. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  8. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  9. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  10. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  11. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  12. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  13. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  14. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  15. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  17. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  18. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  19. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  20. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  22. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  23. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  24. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  25. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  26. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  27. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  28. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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