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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI assurant la continuité du service postal universel
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser les passages à niveau
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
- PROPOSITION DE LOI tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
- PROPOSITION DE LOI réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- PROPOSITION DE LOI relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
- PROPOSITION DE LOI visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- PROPOSITION DE LOI tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
Mis à jour le 17 janvier 2021
