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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect du domicile
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des dépenses électorales
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI relative aux volontaires experts pour l'international
- PROPOSITION DE LOI permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
- PROPOSITION DE LOI visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation des supporters
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
- PROPOSITION DE LOI donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
Mis à jour le 16 janvier 2021
