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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- PROPOSITION DE LOI tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- PROPOSITION DE LOI portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voies communales
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Mis à jour le 16 janvier 2021
