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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert LAUFOAULU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 26 mai 2012
