Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU est cosignataireProposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi relative à la représentation des supporters
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi relative à la représentation des supporters
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
Page mise à jour le