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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Louis LORRAIN

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LORRAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LORRAIN est l'auteur

PROPOSITION DE RESOLUTION sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LORRAIN est cosignataire

Mis à jour le 19 mai 2013

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