Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Viviane MALET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Viviane MALET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Viviane MALET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  2. Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

  3. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  4. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  6. Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »

  7. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  8. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  9. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  11. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  12. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  13. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  14. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  15. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  16. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  18. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  19. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  20. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  21. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  22. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  23. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  24. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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