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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
- PROPOSITION DE LOI visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- PROPOSITION DE LOI tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
Mis à jour le 24 juillet 2017
