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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- PROPOSITION DE LOI pour le plein exercice des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le plein exercice des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le plein exercice des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
- PROPOSITION DE LOI tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP
- PROPOSITION DE LOI d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
- PROPOSITION DE LOI tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la dissolution des sections de commune
- PROPOSITION DE LOI relative aux Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
- PROPOSITION DE LOI visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- PROPOSITION DE LOI renforçant le télétravail
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
Mis à jour le 29 octobre 2020
