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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique
- PROPOSITION DE LOI portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
- PROPOSITION DE LOI tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours
- PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
- PROPOSITION DE LOI tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des maires
- PROPOSITION DE LOI tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
- PROPOSITION DE LOI tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
- PROPOSITION DE LOI relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Mis à jour le 02 octobre 2016
