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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
Mis à jour le 07 mars 2015
