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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation

Mis à jour le 26 janvier 2015

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