Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  4. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  5. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  6. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  8. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  9. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  10. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  11. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  12. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  13. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  14. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  15. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  16. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  17. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  18. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  19. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  20. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  21. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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