Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  6. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  7. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  8. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  9. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  10. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  11. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  12. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  13. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  14. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  15. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  16. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  17. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  18. Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

  19. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  20. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  21. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  22. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  23. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  24. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  25. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  26. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  27. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  28. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  29. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  30. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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