Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MOREIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrat d'union sociale

  2. Proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité

  3. Proposition de loi relative à la traçabilité de la viande bovine

Page mise à jour le