Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MOREIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule

  3. Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  4. Proposition de loi relative aux crimes de guerre

  5. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales.

  6. Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance.

  7. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  8. Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles et à l'habilitation des opérateurs funéraires,

  9. Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur.

  10. Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées

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