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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. André MORICE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André MORICE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. André MORICE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant a renforcer la repression de certains crimes commis contre les personnes depositaires de l'autorite et les agents de la force publique, ou a l'occasion des enlevements de mineurs et des prises d'otages
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr
- PROPOSITION DE LOI tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté
Mis à jour le 19 mai 2013