Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges MOULY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à adapter aux exigences du développement du tourisme certaines dispositions du code des débits de boissons

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