Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges MOULY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant, en matière de retraite, à faire bénéficier de mesures particulières la mère d'un enfant handicapé, pour ce qui concerne les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraite d'une part, et les majorations de durée d'ass
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux appelés du contingent d'effectuer leur service national dans les services départementaux d'incendie et de secours et dans les corps de sapeurs-pompiers communaux
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est cosignataire
Mis à jour le 01 mars 2021