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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges MOULY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la création de pharmacies en zones rurales et périurbaines
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier le dispositif de l'écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle dans le cadre de l'intercommunalité à fiscalité propre
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
Mis à jour le 07 mars 2021
