Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges MOULY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer les conséquences sanitaires et économiques de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France et de rechercher les responsabilités dans la propagation de l'épizootie
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique relative à la politique sociale de la Nation
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
Mis à jour le 01 mars 2021