Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lylian PAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lylian PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lylian PAYET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

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