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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Lylian PAYET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lylian PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Lylian PAYET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation alimentaire
- PROPOSITION DE LOI Solidarité familiale
- PROPOSITION DE LOI l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
- PROPOSITION DE LOI responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l'effet de serre
- PROPOSITION DE LOI contrôle de légalité des actes des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Mis à jour le 01 juillet 2022
