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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri PORTIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri PORTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri PORTIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
- PROPOSITION DE LOI relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux
- PROPOSITION DE LOI relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice
Mis à jour le 24 mai 2013