Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger POUDONSON est cosignataireProposition de loi tendant à assimiler les cartes communales adoptées avant le 1er janvier 1983 aux plans d'occupation des sols
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la TVA
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi relative au logement des instituteurs
Proposition de loi portant création d'un versement complémentaire dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement
Proposition de loi relative à la réparation des dommages subis par les personnes physiques et morales francaises dépossédées de biens dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France
Proposition de loi relative à la profession de chiropracteur
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Proposition de loi tendant à assimiler les cartes communales adoptées avant le 1er janvier 1983 aux plans d'occupation des sols
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la TVA
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi relative au logement des instituteurs
Proposition de loi portant création d'un versement complémentaire dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement
Proposition de loi relative à la réparation des dommages subis par les personnes physiques et morales francaises dépossédées de biens dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France
Proposition de loi relative à la profession de chiropracteur
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Page mise à jour le