Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean PUECH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier les règles de déduction des revenus fonciers des dépenses engagées pour la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation rurale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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