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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean PUECH
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale
- PROPOSITION DE LOI relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation départementale du tourisme
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Mis à jour le 24 octobre 2020
