Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean PUECH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale

  2. Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'organisation départementale du tourisme

  2. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

Page mise à jour le