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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean PUECH
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t
- PROPOSITION DE LOI tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
- PROPOSITION DE LOI tendant à adapter aux exigences du développement du tourisme certaines dispositions du code des débits de boissons
Mis à jour le 25 janvier 2021
