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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie RAUSCH
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative aux délais de transposition des directives communautaires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Mis à jour le 07 juillet 2022
