Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est l'auteurProposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est cosignataireProposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
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