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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain RICHARD

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain RICHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 1996-1997 Session 1995-1996

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain RICHARD est cosignataire

PROPOSITION DE LOI portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Mis à jour le 25 février 2021

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