Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain RICHARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain RICHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain RICHARD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

  2. Proposition de résolution sur le droit commun européen de la vente (E 6713)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain RICHARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

  3. Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation

  4. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

  5. Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant

  6. Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

  7. Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

  8. Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

  9. Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

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