Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain RICHARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain RICHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain RICHARD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme

  2. Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

  3. Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Page mise à jour le