Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain RICHARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain RICHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain RICHARD est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Mis à jour le 25 février 2021
