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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves RISPAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves RISPAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves RISPAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
- PROPOSITION DE LOI pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Mis à jour le 26 mai 2012
