Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques ROBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques ROBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques ROBERT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques ROBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  2. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  3. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

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