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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Christian TAITTINGER

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1977-1978 Session 1975-1976

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est l'auteur

PROPOSITION DE LOI relative à l'abus des biens sociaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataire

PROPOSITION DE LOI relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Christian TAITTINGER

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est l'auteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataire

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