Session 1985-1986
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est l'auteurProposition de loi tendant à modifier la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977, relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
Proposition de loi tendant à prévenir et à sanctionner les fraudes électorales
Proposition de loi relative à la limite d'âge des membres du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes
Proposition de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de Cassation
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève à la RATP
Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Proposition de loi relative aux travaux exécutés sur les monuments historiques appartenant à l'Etat
Proposition de loi tendant à permettre au Maire de Paris de créer une police municipale
Proposition de loi tendant à la création d'une Commission chargée d'émettre un avis sur la répartition des sièges des députés élus dans les départements
Proposition de loi tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social
Proposition de loi tendant à instituer un crédit d'impôt pour les dons effectués en faveur des associations dont l'objet est d'assurer la distribution de repas gratuits en France
Proposition de loi relative à la composition des listes de candidats aux élections sénatoriales et régionales
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical
Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique
Proposition de loi relative aux études médicales
Proposition de loi tendant à encourager les dons d'oeuvres d'art et d'objets de collection aux associations ayant pour objet la protection et l'enrichissement du patrimoine culturel
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977, relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
Proposition de loi tendant à prévenir et à sanctionner les fraudes électorales
Proposition de loi relative à la limite d'âge des membres du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes
Proposition de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de Cassation
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève à la RATP
Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Proposition de loi relative aux travaux exécutés sur les monuments historiques appartenant à l'Etat
Proposition de loi tendant à permettre au Maire de Paris de créer une police municipale
Proposition de loi tendant à la création d'une Commission chargée d'émettre un avis sur la répartition des sièges des députés élus dans les départements
Proposition de loi tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social
Proposition de loi tendant à instituer un crédit d'impôt pour les dons effectués en faveur des associations dont l'objet est d'assurer la distribution de repas gratuits en France
Proposition de loi relative à la composition des listes de candidats aux élections sénatoriales et régionales
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical
Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique
Proposition de loi relative aux études médicales
Proposition de loi tendant à encourager les dons d'oeuvres d'art et d'objets de collection aux associations ayant pour objet la protection et l'enrichissement du patrimoine culturel
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataire
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