Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Christian TAITTINGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime

  2. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

  3. Proposition de loi relative à l'exercice du pouvoir de police municipale à Paris

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